Conditions générales de vente
Le contrat est conclu entre "l'Acheteur" et la société MAORA DESIGNS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 903 308 047, "le Vendeur".
Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes réalisées sur le site internet www.maoradesigns.com. Aucune condition ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les présentes CGV. Tout client passant commande auprès du Vendeur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV.
La société MAORA DESIGNS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modifications, celles-ci seront appliquées à chaque commande, les utilisateurs du site www.maoradesigns.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
- Produits
La société MAORA DESIGNS propose des objets et coffrets personnalisés. La personnalisation se fait en France et se fait en fonction de la demande de l’Acheteur. Tous les produits disponibles sont présentés sur le site www.maoradesigns.com avec les caractéristiques. La société MAORA DESIGNS reste disponible pour tous renseignements complémentaires sur les produits via le site, les réseaux sociaux ou par mail à l’adresse suivante info@maoradesigns.com. Le Vendeur se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment.
- Commande
L’Acheteur doit au préalable créer un compte sur le site.
Il doit se rendre dans le panier afin de renseigner la quantité du produit, la(es) personnalisation(s) à apporter au produit, l’adresse de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement. En cas de problème sur la commande, d’adresse erronée ou de manque d’informations, le Vendeur se réserve le droit de bloquer temporairement la commande jusqu’à la résolution du problème. Toutes les commandes seront prises en compte après la validation du panier et la validation du règlement.
L’Acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé. La commande est définitive que lorsque celle-ci est confirmée par mail.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponible à la vente.
- Prix et frais de port
Les prix sont indiqués en euros et sont accessibles directement sur le site www.maoradesigns.com. L’Acheteur peut confectionner son coffret avec les produits disponibles sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, les tarifs appliqués sont ceux indiqués au moment de la validation du panier.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de port. Ces derniers sont détaillés avant la validation de la commande et sont calculés en fonction du poids et des dimensions du colis.
Pour toute commande à partir de 99€, la livraison est offerte.
- Modes de paiement
Le règlement de la totalité de la commande s’effectue sur le site internet selon les modalités suivantes :
. Carte bancaire
. Paypal
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer une commande si le règlement effectué n’est que partiel ou s’il existe un litige sur une commande précédente.
- Livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif en fonction de la disponibilité des produits et du temps de personnalisation et de création des coffrets. Aucune pénalité ne sera due pour un retard de livraison. En cas de retard, la société MAORA DESIGNS informera l’Acheteur afin d’assurer le suivi de la commande.
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur ou en point relais. Si l’Acheteur est absent au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé par le transporteur et l’Acheteur devra se présenter au point indiqué afin de récupérer le colis. Si ce dernier n’est pas récupéré dans les temps, les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur peut annuler une commande uniquement si le délai annoncé est dépassé de 30 jours et aura le droit à une restitution de son règlement. Toutefois, si le produit a déjà été personnalisé, l’annulation de la commande n’est pas acceptée.
L’Acheteur est tenu de vérifier le bon état de l’emballage d’origine dès réception du colis. Si un produit est endommagé, l’Acheteur doit prévenir le Vendeur le jour de la réception ou au plus tard 2 jours ouvrés après la réception. Toutes les réclamations déposées après ce délai seront rejetées.
- Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours, à partir du jour de la validation, pour annuler sa commande. Aucunes pénalités ne sera demandée.
Attention : ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les commandes personnalisées, aucune annulation n’est possible si le produit a déjà été modifié.
Si l’Acheteur souhaite utiliser son droit de rétractation, il doit informer le Vendeur par mail et cela sera effectif dès réception d’un mail de confirmation.
- Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’Acheteur bénéficie du remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais de port) et ce dans un délai de 14 jours.
Attention, aucun échange ni remboursement ne sera effectué pour un produit personnalisé. Lors de la validation du panier, l’Acheteur se doit de vérifier l’intégralité de sa commande. Si celle-ci a déjà été préparée, aucunes modifications n’est possible.
MAORA DESIGNS n’est en aucun cas responsable des erreurs d’orthographe de la part de l’Acheteur.
- Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements qui empêchent l’exécution de leur obligation, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.
Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle de MAORA DESIGNS et engagement à les respecter.
- Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au Vendeur afin d’obtenir une solution amiable.
- Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et postale, données de connexion, de localisation et données relatives au paiement.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.